Mention légales - Agence Sphere Immobilier

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU MANDANT

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent mandat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Elles sont destinées au service au responsable du traitement des données personnelles est Marielle GARCIA 06.77.83.28.91. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à agenceimmobilierepontvieux@orange.fr Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : www.anm-conso.com soit par courrier postal à l'attention de ANM CONSO 62 rue Tiquetone 75 002 PARIS

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    2 Esplanade François Mitterrand
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    Nos honoraires

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Hébergeur

APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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